Avocat contrats commerciaux

Litiges contractuels et inexécution des obligations

L’inexécution contractuelle est une cause fréquente de contentieux en droit commercial. Le cabinet intervient dans tous les litiges relatifs au non-respect des clauses contractuelles, à la résiliation judiciaire, à l’exécution forcée, ou encore à la demande de dommages et intérêts en cas de préjudice.

Que vous soyez prestataire, fournisseur, client ou partenaire commercial, Avensa Avocat vous accompagne pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts dans le cadre de litiges liés à des contrats commerciaux, conditions générales de vente, contrats-cadres ou contrats de prestation de services.

Rupture des relations commerciales et des pourparlers

Certaines ruptures peuvent engager la responsabilité civile de l’auteur de la décision. Maître Sillam intervient dans les contentieux liés à la rupture abusive des pourparlers (avant la signature d’un contrat) et à la rupture brutale des relations commerciales établies, qui peuvent entraîner une indemnisation pour le partenaire lésé.

En tant qu’avocat en contrats commerciaux à Marseille, elle veille à évaluer les conditions de la rupture, les antécédents entre les parties et les obligations légales qui en découlent. Elle assure une défense ferme et documentée, que ce soit pour obtenir réparation ou réfuter une responsabilité injustement invoquée.

Litiges liés à l’achat et à la vente de véhicules : vices cachés

Avensa Avocat traite également des dossiers relevant du contentieux commercial lié à l’achat et à la vente de véhicules, notamment en cas de vices cachés. Ces situations, fréquentes dans les relations entre professionnels ou entre professionnels et consommateurs, nécessitent une réactivité particulière et une connaissance précise du droit applicable.

Le cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre des garanties légales ou contractuelles, la recherche de preuves (expertises, témoignages), et les actions en annulation de la vente, réduction du prix ou indemnisation.